Coup de Pouce chauffage tertiaire et résidentiel collectif
Dans la continuité de ses actions en faveur de la réduction de la consommation énergétique de ses clients, PRIMEO ENERGIE GRANDS COMPTES a fait le choix d’adhérer à la charte « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ».
ODYCEE s’engage à vous proposer un accompagnement dans toutes vos démarches visant à remplacer vos équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur ou à d’autres moyens de chauffages performants (Pompes à chaleur, chaudières bois, etc.)
Le « Coup de Pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » est une bonification du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) visant à soutenir les consommateurs dans leurs projets d’amélioration énergétique en leur octroyant une prime importante. Toutes les modalités de ce Coup de Pouce sont fixées par l’arrêté du 12 juillet 2022
Quels sont les bâtiments concernés ?
Il s’agit des bâtiments résidentiels collectifs et du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.
Opérations éligibles
Les opérations concernées par cette bonification sont les suivantes :
Secteur tertiaire
- BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » ;
- BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » ;
- BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau » ;
- BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau » ;
- BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse » ;
Secteur résidentiel
- BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ;
- BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau » ;
- BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective » ;
- BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau ».
Attention, pour profiter de certaines de ces opérations, il vous faudra obtenir de la part du gestionnaire du réseau de chaleur le plus proche une justification de l’impossibilité technique ou économique d’un raccordement au réseau existant.
Quel est le montant de la prime ?
Le calcul du montant de la prime varie selon plusieurs critères :
- La surface chauffée du bâtiment (secteur tertiaire) ou le nombre de logements (secteur résidentiel)
- Le type de bâtiment (résidentiel collectif ou tertiaire)
- Le type d’équipement mis en place
- Le type d’équipement remplacé
- Le volume de CEE généré par la fiche d’opération standardisée
Concrètement
Secteur Tertiaire
Remplacement d’une chaudière gaz, fioul ou charbon :
- Raccordement à un réseau de chaleur :
- Surface chauffée inférieure à 7500 m² : forfait fixe de 11GWhCumac (gigawatt/heure cumac, unité de mesure des CEE)
- Surface chauffée supérieure à 7500 m² : 1070*Surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur + 3 GWHcumac
- Si pas de réseau de chaleur ou impossibilité de s’y raccorder :
- Chaudière biomasse collective : bonification x4 en remplacement d’un mode de chauffage au charbon ou fioul et x3 pour gaz
- PAC (pompe à chaleur) air/eau ou eau/eau : bonification x4 en remplacement d’un mode de chauffage au charbon ou fioul et x3 pour gaz
- PAC à absorption ou moteur à gaz : bonification x2 en remplacement d’un mode de chauffage au charbon ou fioul et x1.3 pour gaz
Secteur Résidentiel
- Raccordement à un réseau de chaleur
- Nombre de logements inférieur à 125 : forfait de 12 GWhCumac
- Nombre de logements supérieur à 125 : 77000*Nombre de logements + 2.3 GWhCumac
- Si pas de réseau de chaleur ou impossibilité de s’y raccorder :
- Chaudière biomasse collective : bonification x4 en remplacement d’un mode de chauffage au charbon ou fioul et x3 en remplacement d’un mode de chauffage au gaz
- PAC air/eau ou eau/eau : bonification x4 en remplacement d’un mode de chauffage au charbon ou fioul et x3 en remplacement d’un mode de chauffage au gaz
- PAC à absorption ou moteur à gaz : bonification x2 en remplacement d’un mode de chauffage au charbon ou fioul et x1.3 en remplacement d’un mode de chauffage au gaz
Pour toute demande d’informations complémentaires n’hésitez pas à nous pour obtenir une simulation gratuite ainsi que des conseils personnalisés pour vous accompagner.
D’autres aides disponibles
L’offre « Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec d’autres aides publiques telles que Ma prime RENOV’, l’éco prêt à taux zéro, Action logement etc… n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
Pour vous renseigner sur l’ensemble des dispositifs d’aide existants, vous pouvez également contacter gratuitement le réseau France RENOV’ en vous rendant sur : https://france-renov.gouv.fr/
France RENOV’ est le service public de la rénovation de l’habitat donne aux Français un égal accès à l’information, les oriente tout au long de leur projet de rénovation, et assure également une mission d’accompagnement auprès des ménages aux revenus les plus modestes. Ce réseau est organisé territorialement, avec le concours des collectivités locales, et notamment des Régions, et s’articule de façon complémentaire avec les programmes locaux d’amélioration de l’habitat conduits par les collectivités territoriales.
Les informations et conseils délivrés par France RENOV’ sont gratuits et personnalisés, afin d’optimiser votre projet de rénovation, faciliter l’accès aux aides financières et permettre aux propriétaires de trouver des professionnels compétents.
