
Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de deux ans ? Vous souhaitez engager une démarche de rénovation globale de vos logements ?
ODYCEE donne un coup de pouce à votre projet !
Démarche à suivre
La première étape de votre projet de rénovation globale consiste à faire réaliser une étude énergétique préalablement aux travaux. Cet audit précisera les consommations de votre bâtiment et préconisera les travaux à réaliser pour en améliorer les performances énergétiques. L’entreprise qui réalisera cette étude doit être titulaire d’un signe de qualité précis — RGE études énergétiques — et être accréditée selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.
Après contrôle de l’étude énergétique et avant le début des travaux, ODYCEE vous confirme le montant exact de la prime que vous recevrez (sous réserve de bonne exécution des travaux et d’éligibilité aux conditions détaillées ci-dessous).
Les conditions
Cette offre « Coup de pouce » est éligible aussi bien les copropriétés que les monopropriétés situées en France métropolitaine et dont au moins 75 % de la surface totale chauffée est à usage d’habitation.
Les travaux réalisés doivent baisser la consommation énergétique du bâtiment d’au moins 35 % sur les usages de chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.
Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire est réalisé au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
- l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
- l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu'à condensation ;
- une hausse des émissions de gaz à effet de serre
Pourquoi choisir le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables :
- Un confort maximal avec une température constante, pas de rupture de chauffage, eau chaude en quantité illimitée, une installation simple et entièrement assurée par le gestionnaire de réseau
- Un moyen efficace de lutter contre la précarité énergétique avec des prix stables et une TVA réduite
- Une sécurité optimale en raison de l’absence de stockage de combustibles dans les bâtiments et à une réglementation plus stricte notamment en matière d’entretien et de surveillance des installations
- Un geste pour la santé publique, les villes équipées de tels réseaux ont noté une amélioration significative de la qualité de l’air.
- Une aide à la lutte contre le réchauffement climatique grâce aux énergies propres
- La création d’emplois et le maintien de l’activité des entreprises de BTP locales pour la mise en place de ces réseaux
Retrouvez l’ensemble des conditions sur la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145
Montant de la prime
Le montant de la prime repose sur les économies d’énergie réalisées après travaux. Afin de déterminer l’économie d’énergie réalisée, la consommation en énergie finale après travaux est soustraite à la consommation initiale puis
multipliée par la surface habitable du bâtiment.
L’aide financière versée par ODYCEE est exprimée par Mégawattheure d’énergie finale économisé :
Montant de la prime | Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable ≥ 40% | Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable < 40 % |
Travaux de rénovation globale : Avec changement d’équipements au charbon ou au fioul | 500 € / MWh | 300 € / MWh |
Travaux de rénovation globale : Autres | 400 € / MWh | 250 € / MWh |
Etapes à suivre
Définir le projet de rénovation et faire réaliser l’étude thermique
Vérifier mon éligibilité
Valider l’offre de ODYCEE
Signer le ou les devis travaux
Mettre à jour l’étude énergétique en fonction des travaux effectivement réalisés
Retourner les documents justificatifs
Percevoir la prime versée par PRIMEO ENERGIES FRANDS COMPTES
Contrôle des opérations
Afin d’apporter une sécurité à votre projet, ODYCEE met en œuvre une politique de contrôle renforcée et mandate un bureau de contrôle indépendant accrédité COFRAC pour contrôler sur site :
- l’étude énergétique avant engagement des travaux ;
- la bonne exécution des travaux conformément aux préconisations de l’audit énergétique et aux règles de l’art.
Un accompagnement complet
En tant que mandataire exclusif de PRIMEO ENERGIE GRANDS COMPTES, signataire de la charte « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », ODYCEE s’engage à vous proposer :
Une assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO)
- Accompagnement dans le choix des options techniques ;
- Aide à la sélection et à la coordination des professionnels intervenants ;
- Le suivi des travaux ;
- La réception des travaux ;
- Mobilisation des aides financières disponibles.
Nos partenaires vous accompagnent dans vos démarches
Des solutions de financement
- Réalisation d’un plan de financement
- Une aide à l’obtention de prêts classiques et/ou éco-prêts à taux zéro
- Etablissement d’un calendrier de paiement
N’hésitez pas contacter notre partenaire CAFPI au 03.83.37.20.20 ou 07.82.10.07.87
D’autres aides disponibles
L’offre « Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec d’autres aides publiques telles que Ma prime RENOV’, l’éco prêt à taux zéro, Action logement etc… n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
Pour vous renseigner sur l’ensemble des dispositifs d’aide existants, vous pouvez également contacter gratuitement le réseau France RENOV’ en vous rendant sur : https://france-renov.gouv.fr/
France RENOV’ est le service public de la rénovation de l’habitat donne aux Français un égal accès à l’information, les oriente tout au long de leur projet de rénovation, et assure également une mission d’accompagnement auprès des ménages aux revenus les plus modestes. Ce réseau est organisé territorialement, avec le concours des collectivités locales, et notamment des Régions, et s’articule de façon complémentaire avec les programmes locaux d’amélioration de l’habitat conduits par les collectivités territoriales.
Les informations et conseils délivrés par France RENOV’ sont gratuits et personnalisés, afin d’optimiser votre projet de rénovation, faciliter l’accès aux aides financières et permettre aux propriétaires de trouver des professionnels compétents.